Vos conditions de vente et Fiscalité

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.arts.et.decouvertes.com. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux sur le site www.arts.et.decouvertes.com

1. Prix et tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros tous frais compris hors participation aux coûts de mise à disposition (voir livraison).
Les oeuvres d’art et antiquités demeurent l’entière propriété de la galerie Arts et découvertes jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
La TVA n’est pas récupérable en raison de l’article 293 B du CGI.

2. La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmerez votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement.

Par carte bancaire :
Il s’effectue en ligne lors de la passation de commande. Paiement sécurisé avec le module de paiement PayPlug ou Prestashop Checkout.

Par chèque :
A l’ordre de la SASU Felix Denariaz , en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
A envoyer à SASU Felix Denariaz, 9 impasse de l’ancienne Mairie, 84240 Ansouis
La livraison sera effectuée dès réception du chèque.

Par virement bancaire :
TITULAIRE DU COMPTE : Sasu Felix Denariaz
IBAN : FR 76 1131 5000 0108 0332 6001 342
BIC : C E P A F R P P 1 3 1
DOMICILIATION : CAISSE D’ÉPARGNE PERTUIS 124 ROUTE D AIX EN PROVENCE 84120 PERTUIS

4. Livraison

Les frais de port varient en fonction des oeuvres et de la destination; ils vous seront notifiés en parallèle de votre commande sur commande à part directement avec la galerie.
Le délai de transport peut varier suivant, le volume, le poids, la région, le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
En fonction du pays de livraison de l’oeuvre, vous pourriez être amené à vous acquitter de taxes douanières et autres frais en vigueur dans votre pays, à la réception de votre oeuvre. Nous ne connaissons pas le montant de ces taxes et ne sommes pas en mesure de vous donner une information fiable. Aussi, nous vous invitons à prendre contact auprès des autorités compétentes de votre pays qui pourront vous renseigner à ce sujet.
Pour des livraisons en France et dans les pays de l’Union européenne il n’y a pas de frais douaniers à régler.

Réserve lors de la réception des œuvres :
Il vous appartient, en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à la galerie Arts et découvertes au plus tard dans les 24 heures après la livraison.

5. Responsabilité

La galerie Arts et découvertes ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

6. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.artsetdecouvertes.com appartiennent à leurs auteurs. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans leur autorisation.

7. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations pourront être communiquées à des organismes. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : arts.et.découvertes.provence@gmail.com

8. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’Avignon a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive.
Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur de l’œuvre concernée. Pour les oeuvres expédiées hors Europe, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la galerie Arts et Découvertes. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.